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Un droit exercé, une volonté entendue ?

Maïva Faye-Ropaul ()
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Maïva Faye-Ropaul: LIRAES (URP_ 4470) - Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche Appliquée en Economie de la Santé - UPCité - Université Paris Cité, COGI - Comportements, Organisations et Gouvernance des Institutions - UCO - Université Catholique de l'Ouest

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Abstract: Le dispositif de la personne de confiance repose sur des présupposés implicites : (i) que le patient soit en mesure d'envisager une désignation ; (ii) qu'il désigne une personne à qui il transmet ses volontés ; (iii) que cette personne puisse les restituer fidèlement et que l'institution les entende. À partir d'une revue de portée de la recherche française et d'une analyse secondaire d'entretiens menés auprès de professionnels d'EHPAD, ce chapitre suit ces étapes du parcours du patient. Au fil de ces étapes, nous montrons que des facteurs de vulnérabilité produisent des obstacles silencieux, qui se cumulent potentiellement, et qui sont non reconnus ou non corrigés par les institutions. Nous proposons la notion de recours vide pour désigner une désignation formellement valide mais sans contenu transmissible quant aux volontés du patient.

Keywords: effectivité du droit; recours vide; droits des patients; non-recours aux droits; vulnérabilité; EHPAD; fin de vie; personne de confiance (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026
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Citations:

Published in Aux confins de la vie et du droit, LEH Edition, A paraître

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