Finances publiques et financements privés: Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ?

Frédéric Marty and Arnaud Voisin
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Arnaud Voisin: Caisse des Dépôts et Consignations - Caisses des Dépôts et Consignations - CDC - Caisse des dépôts et consignations (France)

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Abstract: La raréfaction des fonds publics résulte à la fois de la dégradation des soldes publics et de la rigidification croissante des budgets. Le poids des dépenses irréversibles conduit à l'éviction des investissements publics. Face à cette contrainte financière, la demande d'infrastructures et d'équipements publics peut être partiellement satisfaite par le recours au financement privé. Au-delà d'un étalement des coûts des projets, les formules de partenariat public-privé apportent également une transformation de leur gouvernance. Les mécanismes contractuels qui en résultent peuvent permettre une meilleure maîtrise des coûts et des délais. Toutefois, ces formules sont également porteuses de risques budgétaires et financiers. La longue durée des contrats peut à la fois rigidifier les budgets publics et les prestations fournies. Les partenariats public-privé portent aussi des risques financiers qui nécessitent la mise en place de mécanismes de garantie. L'utilisation raisonnée du financement privé conduit la puissance publique à adopter de nouvelles méthodes de choix d'investissement et de négociation des contrats. Elle doit également organiser le suivi de la prestation dans la durée et capitaliser l'expérience accumulée sur les partenariats public-privé

Keywords: public private partnerships; investment choice; public decision; incentives; partenariat public privé; choix d'investissement; décision publique; inicitations (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-10-01
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Published in Politiques et Management public, 2012, 25 (3), pp.19-37. ⟨10.3406/pomap.2007.2376⟩

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