La difficile conciliation entre politique de concurrence et politique industrielle: le soutien aux énergies renouvelables

Patrice Bougette () and Christophe Charlier
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Patrice Bougette: GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion - UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UniCA - Université Côte d'Azur

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Abstract: En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses Lignes directrices sur les aides d'Etat en matière de soutien aux énergies renouvelables et de protection de l'environnement. Dans cet article, nous montrons dans quelle mesure l'approche plus économique de l'évaluation des aides qui y est proposée peut contribuer à l'appréciation des aides publiques. La publication des nouvelles Lignes fixe un cadre général quant à la procédure de contrôle des aides, qui a été cependant troublé par une série d'affaires qui ont pu être interprétées comme une source d'insécurité juridique.

Keywords: Lignes directrices; Énergies renouvelables; Aides d’État; Commission européenne; Politique industrielle; Politique de la concurrence (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016
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Published in Revue Economique, 2016, Hors-série Vol. 67, pp.185-200

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