La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen

Frédéric Marty

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Abstract: Au mitan de la première décennie de ce siècle, la mise en œuvre des règles de concurrence au sein de l'Union était promise à une nette rupture, passant d'une approche dénoncée comme formaliste à une approche basée sur les effets. En termes bien moins euphémisants, il s'agissait de rompre avec une logique dénoncée comme excessivement juridique pour rallier une approche plus économique. A une politique de concurrence dénoncée comme reposant excessivement sur des règles formelles, souvent rapidement rattachées à une influence ordolibérale dénoncée au mieux comme obsolète au pire comme a-économique, devait se substituer une politique de concurrence centrée sur les effets des pratiques sur le marché et focalisée sur un critère unique celui de la maximisation du bien-être du consommateur. Cette contribution dresse un bilan de cette expérience et pose la question de la capacité à l'approche par les effets à tenir toutes ses promesses dans le cadre du contentieux concurrentiel en droit de l'Union Européenne.

Keywords: concurrence; approche par les effets; union européenne; pratiques anticoncurrentielles; contrôle des concentrations; encadrement des aides publiques (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017-02-11
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Citations:

Published in Giacobbo-Peyronnel V. et Verdure C. Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives, BRUYLANT, pp.27-79, 2017, 2802757172

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