Les politiques publiques par la défiscalisation

Clément Carbonnier (), Nathalie Morel (), Bruno Palier () and Michaël Zemmour ()
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Clément Carbonnier: UP8 - Université Paris 8, LIEPP - Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po
Nathalie Morel: CEE - Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Sciences Po - Sciences Po
Bruno Palier: CEE - Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Michaël Zemmour: TRIANGLE - Triangle : action, discours, pensée politique et économique - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - IEP Lyon - Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon - Université de Lyon - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: "Les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l'efficacité des dépenses fiscales (communément appelées << niches fiscales >>). Les dépenses fiscales (communément appelées << niches fiscales >>) regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d'impôt prévus par la loi afin soit d'augmenter le revenu de certains ménages, soit d'inciter les acteurs économiques à développer leur activité dans certains secteurs. Ces politiques de défiscalisation sont peu à peu devenues un instrument majeur des politiques publiques en France. Alors que les déséquilibres budgétaires font l'objet d'une attention accrue, les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l'efficacité de l'ensemble de ces dispositifs. Ils mettent au jour les mécanismes communs qui les caractérisent : des coûts mal ma\ⁱtrisés − souvent supérieurs à ce qu'aurait représenté un financement direct −, un fort niveau d'inefficacité par rapport aux objectifs annoncés dans de nombreux cas, un accroissement des inégalités, ou encore la difficulté à revenir en arrière."

Keywords: défiscalisation; politiques publiques (search for similar items in EconPapers)
Date: 2025
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Citations:

Published in SciencesPo, Les Presses, pp.336, 2025, 978-2-7246-4505-7. ⟨10.3917/scpo.carbo.2025.01⟩

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DOI: 10.3917/scpo.carbo.2025.01

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