Révision des valeurs locatives sur les locaux d'habitation: une évaluation sur grandes agglomérations

Guillaume Chapelle, Brice Fabre and Chloé Lallemand
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Brice Fabre: IPP - Institut des politiques publiques, PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
Chloé Lallemand: IPP - Institut des politiques publiques

PSE-Ecole d'économie de Paris (Postprint) from HAL

Abstract: Les taxes locales assises sur les locaux d'habitation, notamment la taxe foncière, sont calculées à partir de valeurs locatives cadastrales issues d'une évaluation du marché locatif datant de 1970. Ces valeurs locatives n'ont depuis pas fait l'objet d'une réelle révision, et n'ont donc pas suivi l'évolution des marchés locatifs locaux. Les logements des quartiers davantage valorisés par le marché qu'il y a 50 ans sont donc actuellement sous-imposés, contrairement aux logements situés dans des zones dans lesquelles les loyers ont relativement baissé depuis 1970. La loi de finances pour 2020 prévoit une révision complète de ces valeurs locatives. Ce rapport vise à évaluer ex ante l'impact de cette révision sur la distribution des valeurs locatives dans le cas des vingt plus grandes agglomérations françaises hors Paris. A partir de données récentes sur le marché de l'immobilier, nous estimons pour chaque logement de ce champ une valeur locative révisée, que nous comparons à la valeur locative actuellement utilisée pour les impôts locaux. Une telle analyse nous permet d'appréhender les changements d'allocation des impôts locaux entre ménages d'un même territoire que cette révision implique.

Date: 2020-12
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Published in [Rapport de recherche] Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020

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