La baisse des impôts de production: ciblage et évaluation

Laurent Bach (), Paul-Emmanuel Chouc, Etienne Fize (), Arthur Guillouzouic (), Clément Malgouyres () and Paul Dutronc-Postel
Additional contact information
Laurent Bach: ESSEC Business School, IPP - Institut des politiques publiques
Paul-Emmanuel Chouc: CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Etienne Fize: IPP - Institut des politiques publiques
Arthur Guillouzouic: AMSE - Aix-Marseille Sciences Economiques - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - AMU - Aix Marseille Université - ECM - École Centrale de Marseille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IPP - Institut des politiques publiques
Clément Malgouyres: IPP - Institut des politiques publiques, CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Paul Dutronc-Postel: PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris, IPP - Institut des politiques publiques

PSE-Ecole d'économie de Paris (Postprint) from HAL

Abstract: Ce projet de recherche a été entamé en 2024, dans la continuité des précédents travaux de l'IPP sur les réformes de la fiscalité du capital. Il a pour objectif d'évaluer la réforme de baisse des impôts de production à hauteur de 10 Md€ par an, introduite lors des PLF 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. L'évaluation réalisée par l'équipe de recherche de l'IPP se concentre sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – diminution par 2 du taux – et la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les locaux industriels. La première partie du rapport décrit quelles entreprises ont le plus bénéficié de ces baisses d'impôt. La seconde partie du rapport cherche à savoir si ces réformes ont permis d'augmenter la quantité et la qualité de l'investissement réalisé par ces entreprises, conformément à l'intention du législateur.

Date: 2025-10
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Published in Institut des politiques publiques (IPP). 2025

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