Impacts des procédures de mise en concurrence dites "Loi Sapin" sur les services d'eau et d'assainissement en 2007 et 2008

Guillem Canneva ()
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Guillem Canneva: UMR G-EAU - Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - Montpellier SupAgro - Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - AgroParisTech - IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - IRD [Occitanie] - Institut de Recherche pour le Développement

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Abstract: L'année 2008, année d'élection municipale, est marquée par une relative baisse du nombre de procédures lancées (584) par rapport à 2007. Comme en 2007, une majorité des contrats remis en concurrence a déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence. Les nouveaux contrats intègrent des objectifs quantifiés de performance, assortis de pénalités en cas de non-respect. Bien qu'en hausse, le nombre moyen d'offres par procédure reste limité (2,8). En 2008, comme les années précédentes, l'observatoire « loi Sapin » met en évidence l'effet de la taille des services délégués comme un facteur important pour caractériser l'attractivité des services pour les opérateurs et dès lors la concurrence dont ils peuvent bénéficier lors des négociations. Ainsi les services de moins de 10 000 habitants, et plus encore ceux de moins de 4 000 habitants, semblent les moins attractifs et bénéficient donc moins de l'effet concurrentiel. Le conseil public reste prépondérant, notamment auprès des collectivités de petite taille. Un certain nombre de collectivités n'y a cependant pas recours. La durée moyenne des contrats, après procédure, se stabilise autour de 11 ans sur la décennie 1998-2008. Les procédures donnent lieu à une diminution du prix (pondéré par le volume) payé au délégataire, tant en eau potable qu'en assainissement collectif, et quelle que soit la taille du service. Pour l'usager, cette baisse de la part délégataire n'est cependant pas toujours perceptible car elle est souvent associée à une hausse de la part de la collectivité. Les résultats observés confirment cependant les tendances de baisse de prix observées les années précédentes.

Keywords: Services publics d'eau; Assainissement des eaux usées; Loi Sapin; Délégation de service public; Collectivités territoriales (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-09
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Published in [Rapport Technique] Onema. 2012

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