La complexité du droit douanier dans les RUPs Caribéennes: Cas de la Guadeloupe et la Martinique

Mickaël Cita ()
Additional contact information
Mickaël Cita: CREDDI - Centre de Recherche en Economie et en Droit du Développement Insulaire [UR7_2] - UA - Université des Antilles

Working Papers from HAL

Abstract: La fonction douanière est une fonction importante pour réguler les échanges. Pourtant en France, celle-ci ne possède pas son code particulier mais trouve sa source dans différents textes de lois. Si ce fait crée déjà une complexité en soi, la position des RUPs Françaises et notamment la Guadeloupe et la Martinique est encore plus délicate. C'est ce que nous nous attarderons à explorer au travers de cet article. En effet, les RUPs sont généralement des territoires insulaires faisant preuve d'une forme de vulnérabilité et bien souvent d'une complexité dans les échanges. Nous chercherons donc à voir si le droit douanier est un outil complexe et efficace pour les entreprises de ces RUPs et en particulier pour les achats.

Keywords: droit douanier; Octroi de mer; RUP (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-09-12
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.univ-antilles.fr/hal-02284577
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://hal.univ-antilles.fr/hal-02284577/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-02284577

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().