EVALUATION DE LA MISE AU BARÈME DES REVENUS DU CAPITAL

Etienne Lehmann (), Michaël Sicsic, Eddy Zanoutene and Marie-Noëlle Lefèbvre ()
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Marie-Noëlle Lefèbvre: CRED - Centre de Recherche en Economie et Droit - UP2 - Université Panthéon-Assas, TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - UPEM - Université Paris-Est Marne-la-Vallée - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La fiscalité des revenus du capital a fait l'objet de nombreuses réformes depuis une dizaine d'années. Ainsi, entre la fin des années 2000 et 2012, les taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et des prélèvements sociaux appliqués aux revenus des capitaux mobiliers ont augmenté. En 2013, le PFL sur les dividendes et sur plusieurs autres revenus du capital est supprimé et ces revenus sont imposés au barème. En particulier, la mise au barème des dividendes a entraîné une augmentation du taux marginal d'imposition des dividendes de 36.5% à 40% pour les contribuables les plus aisés qui utilisaient ce dispositif fiscal avant 2012. Enfin, en 2018, l'imposition forfaitaire des revenus des capitaux mobiliers est rétablie avec la création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). L'effet de ces mesures sur les inégalités est dorénavant bien documenté (cf. Ben Jelloul, Bozio, Douenne, Fabre and Leroy (2019), Madec, Mathieu and Raul (2019) ou Paquier and Sicsic (2020)). En revanche, les réactions des acteurs à ces réformes reste beaucoup plus méconnues. Dans ce rapport nous essayons de quantifier les réponses comportementales des revenus du capital, des revenus du travail et du patrimoine aux réformes de la fiscalité des revenus du capital. Nous utilisons pour cela les réformes sur la fiscalité du capital mises en œuvre en France entre 2008 et 2017, et notamment la mise au barème des revenus des capitaux en 2013, qui correspond à une mesure miroir de la mise en place du PFU.

Date: 2021-04-13
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