Introduction au droit congolais de l'élevage

Paulin Ibanda Kabaka ()
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Paulin Ibanda Kabaka: UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université pédagogique nationale - Université Pédagogique Nationale, Université du Kwango

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Abstract: La RDC n'a pas une législation sur l'élevage adaptée à l'évolution de la situation politique, économique et sanitaire du pays. Le dernier instrument juridique ayant réglementé ce secteur date de plus de 80 ans, il s'agit du décret relatif à la police sanitaire des animaux domestiques de 1938. Pourtant de nouvelles maladies animales dangereuses ont apparu entretemps et la protection de l'environnement est devenue une préoccupation mondiale que les exploitants de ce secteur économique doivent respecter. Dès lors, il est temps que les autorités congolaises mettent en place une nouvelle législation en matière d'élevage qui se conformera aux prescrits du code sanitaire des animaux terrestres édicté comme cadre normatif de référence mondiale en matière d'élevage et des produits animaux par l'Organisation mondiale de la santé animale, en sigle O.I.E.

Keywords: Droit de l'élevage; Congo; bien-être animal; animaux; divagation des animaux; police sanitaire; quarantaine (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022-03-23
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