Qualité des études d'impact et travail parlementaire

Benjamin Monnery () and Bertrand Du Marais ()
Additional contact information
Benjamin Monnery: EconomiX - EconomiX - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Bertrand Du Marais: EconomiX - EconomiX - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Working Papers from HAL

Abstract: Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d'impact (EI) des projets de loi qu'il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article présente une analyse statistique d'un échantillon d'une trentaine d'études d'impacts produites de juin 2017 à août 2019, soit près de la moitié de la production législative sur la période. Dans un premier temps, l'article documente la qualité hétérogène et souvent médiocre des études d'impact à travers une série d'indicateurs, et tente d'identifier les déterminants de cette qualité. Dans un second temps, l'article analyse l'usage parlementaire qui est fait des EI sous la XVème législature et montre que si cet usage est limité et principalement le fait de l'opposition, des EI de meilleure qualité peuvent effectivement nourrir le travail parlementaire. Les raisons de la relative médiocrité des études d'impact et plusieurs pistes d'amélioration sont discutées.

Keywords: études d’impact; évaluation ex-ante; Parlement; Gouvernement (search for similar items in EconPapers)
Date: 2020
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-04159697
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-04159697/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-04159697

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().