Les aides au logement en temps réel: évaluation d'impact

Paul Dutronc-Postel, Brice Fabre and Chloé Lallemand
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Paul Dutronc-Postel: IPP - Institut des politiques publiques
Brice Fabre: IPP - Institut des politiques publiques
Chloé Lallemand: IPP - Institut des politiques publiques

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Abstract: Notre système de protection sociale comprend de nombreux transferts monétaires (prestations familiales, minima sociaux, aides au logement) à destination des revenus les plus modestes et donc sous condition de ressources. Le calcul d'un grand nombre de ces prestations se base sur les revenus de l'avant-dernière année (de l'année N-2), c'est-à-dire des dernières ressources ayant fait l'objet d'une déclaration de revenus au début de l'année N. En parallèle, l'administration dispose de remontées mensuelles de revenus individuels pour l'établissement des cotisations sociales et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ainsi, il est possible de faire reposer les prestations sociales sur des ressources plus proches de la situation des individus au moment de la demande des prestations sociales. La réforme des aides au logement entrée en vigueur au 1er janvier 2021 va dans ce sens. Avec cette réforme, les aides au logement dépendent désormais des ressources des douze derniers mois glissants. Un tel changement modifie les montants d'aides au logement perçus par les individus, en fonction de la différence entre leurs ressources telles que mesurées dans l'ancien système et leurs ressources mesurées dans le nouveau. A partir de données inédites sur les trajectoires de revenus des individus, ce rapport vise à évaluer les effets redistributifs de cette réforme ainsi que ses effets budgétaires.

Date: 2021-07
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Published in [Rapport de recherche] Rapport IPP n°35, Institut des politiques publiques (IPP). 2021

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