Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ?

Aurélie Ouss and Arnaud Philippe
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Aurélie Ouss: University of Pennsylvania
Arnaud Philippe: University of Bristol [Bristol]

Working Papers from HAL

Abstract: Adoptée en août 2007 en France, la loi sur les peines planchers a introduit des peines minimales sévères à l'encontre des récidivistes légaux, c'est-à-dire des personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits similaires. La réforme a été suivie d'effets, au sens où l'on constate une hausse très nette des sanctions prononcées à l'encontre des récidivistes dès son adoption. Pour la première fois, une étude indépendante évalue sur le long terme les effets dissuasifs de ce dispositif, qui a été abrogé en 2014.

Date: 2024-03
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