DREPTUL DE AUTOR SI CONFLICTUL DE LEGI - DROIT D'AUTEUR ET CONFLIT DE LOIS- COPYRIGHT AND THE CONFLICT OF LAWS (Romanian version)

Lect. univ. dr. Circa Adrian
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Lect. univ. dr. Circa Adrian: Universitatea „Lucian Blaga” din Sibiu Facultatea de Drept „Simion Barnutiu

Jurnalul de Studii Juridice, 2010, vol. 1, 273-282

Abstract: Le droit d'auteur comme les droits voisins ignorent d'autant mieux les frontières que les œuvres littéraires et artistiques ont vocation à l'universalité. Les règles de conflit de juridictions ne revêtant pas de spécificité remarquable, on se limitera aux deux autres questions habituelles en la matière que sont la condition des étrangers et le conflit de lois. Car une chose est de savoir si un auteur étranger bénéficiera d'un droit d'auteur en Roumanie, une autre de déterminer la loi applicable. En effet, on peut concevoir d'appliquer sur le sol roumain le droit d'auteur du pays d'origine de l'auteur étranger. Le Nouveau Code civil roumain détermine parfois la loi applicable. En matière de droit d’auteur, les règles de conflit de lois sont principalement édictées au niveau du droit international conventionnel. La Convention de Berne constitue à cet égard la référence. La Convention universelle sur le droit d’auteur contient également des règles de conflit de lois, mais depuis l’adhésion des Etats-Unis à l’Union de Berne, cet instrument conventionnel a perdu beaucoup de son intérêt pratique et a dès lors été quelque peu éclipsé au profit de la Convention de Berne. La principale difficulté affectant le conflit de lois en matière de droit d’auteur réside dans le caractère peu clair des dispositions conventionnelles contenant les règles de résolution dudit conflit de lois.

Keywords: droit international privé; droit d'auteur; conflits de lois. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: A23 K39 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2010
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