Les Régions disposent d'une large autonomie fiscale: inventaire des compétences et estimations chiffrées

Valérie Schmitz (), Emilie Hermans, Céline Janssens () and Robert Deschamps ()
Additional contact information
Valérie Schmitz: Centre de recherches en Economie Régionale et Politique Economique, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur
Emilie Hermans: Centre de recherches en Economie Régionale et Politique Economique, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur
Robert Deschamps: Centre de recherches en Economie Régionale et Politique Economique, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur

No 52, Serie Politique Economique from Université de Namur, Centre de Recherches en Economie Regionale et Politique Economique

Abstract: Dans ce texte, nous présentons tout dÕabord les compétences fiscales des Régions (les Communautés nÕen disposent pas) ; celles-ci ont été fortement élargies en 2001. Nous détaillons ensuite lÕévolution des recettes fiscales correspondantes pour la période 1991-2010. La question centrale traitée ici est celle du degré dÕautonomie fiscale des Régions. En dÕautres termes, nous étudions quelle part des recettes des Régions relève de leurs décisions propres (impôts régionaux, taxes spécifiques, marges dÕautonomie par rapport ˆ lÕimpôt des personnes physiques), et cela quÕelles aient utilisé ou non leurs compétences en la matière. Il ressort de notre analyse que les Régions disposent dÕune large autonomie fiscale: 49,29% pour la Région wallonne, 62,09% pour la Région flamande et 62,98% pour la Région de Bruxelles-Capitale en 2010. Les Régions utilisent cependant très peu cette autonomie, notamment en matière dÕimpôt des personnes physiques.

Pages: 98 pages
Date: 2011-01
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
http://www.fundp.ac.be/pdf/publications/71556.pdf First version, 2011 (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:nam:spolec:1101

Access Statistics for this paper

More papers in Serie Politique Economique from Université de Namur, Centre de Recherches en Economie Regionale et Politique Economique Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by François-Xavier Ledru ().