La régularisation exceptionnelle de 2026 en Espagne: fondements, portée et limites

Amal El Ouassif

No 2608, Policy briefs on Economic Trends and Policies from Policy Center for the New South

Abstract: Le 27 janvier 2026, le gouvernement espagnol a adopté par décret royal une mesure de régularisation extraordinaire visant les personnes en situation administrative irrégulière ou engagées dans une procédure de protection internationale. Le choix du décret royal permet une mise en œuvre rapide de la mesure, sans passage par un débat parlementaire, dans un contexte politique fortement polarisé sur les questions migratoires. La régularisation concerne les personnes pouvant justifier d’une présence sur le territoire espagnol avant le 31 décembre 2025, avec une exigence minimale de cinq mois de résidence effective, ou celles ayant introduit une demande de protection internationale avant cette date. L’absence d’antécédents judiciaires constitue une condition centrale d’éligibilité. Selon les estimations gouvernementales, jusqu’à 500 000 personnes pourraient être concernées par ce dispositif. L’entrée en vigueur est prévue pour le printemps 2026, avec une période de dépôt des demandes étalée sur plusieurs mois. La mesure s’inscrit juridiquement dans le cadre national espagnol et n’entraîne pas en tant que telle de modification automatique des droits de circulation au sein de l’espace Schengen, ceux-ci demeurant régis par le droit européen applicable aux ressortissants de pays tiers. La décision soulève toutefois la question de ses implications indirectes pour l’espace Schengen, tant en termes de gestion des mobilités que de débats politiques relatifs à la solidarité et à la gouvernance des migrations au niveau européen.

Date: 2026-02
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