Résolution rapide des affaires d'entente en Amérique latine et dans les Caraïbes

Ocde

No 338, OECD Roundtables on Competition Policy Papers from OECD Publishing

Abstract: Ce document dresse un état des lieux de la résolution rapide des affaires d’entente dans les juridictions de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC). Il présente le cadre juridique, fournit des exemples d’application de mécanismes de résolution rapide et décrit les défis à relever et les particularités. Les autorités de la concurrence peuvent avoir tout intérêt à une résolution rapide de ces affaires parce qu’elles peuvent ainsi économiser le temps et les ressources qu’elles devraient investir dans une procédure contradictoire et les affecter de manière plus efficiente à la détection et à la poursuite d’autres ententes, ce qui renforce la dissuasion et accroît la portée de leur action. Ce document montre que les autorités de la concurrence de la région ALC pourraient envisager de concevoir et d’utiliser ces outils de façon à garantir l’économie procédurale. La conception et la mise en œuvre de ce type d’outils supposent d’examiner les mesures incitatives qui encouragent les parties à parvenir à une résolution rapide et de prendre en compte leur interaction avec les programmes de clémence, les actions en dommages et intérêts et la poursuite d’autres objectifs de la politique de la concurrence.

Keywords: Amérique latine et Caraïbes (ALC); application du droit de la concurrence; répression des ententes; résolution rapide (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K21 K40 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026-09-29
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