La budgétisation aux États-Unis

Jón R. Blöndal, Dirk-Jan Kraan and Michael Ruffner

Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, 2003, vol. 3, issue 2, 7-62

Abstract: Le processus budgétaire de l’administration fédérale des États-Unis est différent de celui des autres pays membres de l’OCDE. La raison en est la division rigoureuse des pouvoirs qui caractérise le régime constitutionnel américain de même qu’un long parcours historique marqué par l’ajout successif de nouvelles institutions. Le processus budgétaire présidentiel a commencé à se développer au début du siècle précédent. Il a été codifié pour la première fois en 1921 dans une loi intitulée Budget and Accounting Act, laquelle exigeait que le Président soumette au Congrès un budget pour le gouvernement et créait le Bureau of the Budget, devenu depuis l’Office of Management and Budget (OMB). Dans les années 70, le Congrès a modifié son propre processus budgétaire au moyen d’une loi intitulée Congressional Budget and Impoundment Control Act. Adoptée en 1974, cette loi créait la résolution budgétaire du Congrès et établissait le Congressional Budget Office (CBO). Une nouvelle institution s’est ajoutée au cours des années 1980 dans le but de contrôler le déficit. Il s’agit de la loi intitulée Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act, connue sous le nom de Loi Gramm-Rudman-Hollings qui a été adoptée en 1985. Elle a été modifiée en profondeur en 1990 par la Budget Enforcement Act...

Date: 2003
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