PARTICULARITES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENVIRONNEMENT AU NIVEAU INTERNATIONAL

Lucretia Dogaru () and Antonia Diana Dogaru ()
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Lucretia Dogaru: Universite "Petru Maior" Tirgu Mures, Faculte de Science Economiques, Administratives et Juridiques, Roumanie
Antonia Diana Dogaru: Universite "Babes-Bolyai" Cluj, Faculte de Droit, Roumanie

Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant Juridique, 2009, vol. 2, 61-69

Abstract: Les reglementations actuelles en matiere d’environnement au niveau international, ne permettent pas pour l’instant l’adoption d’une politique globale cohérente et précise. Les grandes changements climatiques et aussi le développement de la technologie, sont les principaux dangers auxquels l’environnement est confronté en présent. Bien que les Etats développés et industrialisés soient les pollueurs les plus importants, les effets les plus graves de la pollution se manifestent dans les pays sous-développés, surtout dans les pays d’Afrique. Il existe plusieurs conventions qui sont adoptées au niveau des Nations Unies et qui portent sur l’environnement. La plupart de ces conventions sont déja en vigueur, malgré le fait que beaucoup d’Etats ne les ont pas ratifiés, en essayant d’échapper au cadre normatif ainsi crée. Les conventions couvrent les domaines fondamentaux de l’environnement. Par conséquent, elles visent a la fois l’adoption d’une politique active ayant pour but de conserver la biodiversité et d’interdire la pollution, en générale, et plus spécialement, la pollution atmosphérique et de l’espace maritime. Les dernières années se caractérisent aussi par les efforts pour créer un cadre législatif permettant d’une part, le dédommagement des victimes de la pollution et du manquement aux dispositions générales portants sur l’environnement et d’autre part, la diminution des conséquences négatives de l’action humaine. En ce qui concerne le droit applicable a ce domaine, il faut mentionner que dans les relations entre les Etats sont applicables non seulement les conventions ratifiées par les états, mais aussi les principes généraux de droit international, conformément l’article 38 du Statut de la Court de la Justice Européenne, et aussi la coutume.

Keywords: Changements climatiques; Protection juridique de l’environnement; Pollution; Droit international. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K32 K33 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2009
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