QUELQUES ASPECTS SUR LA RESPONSABILITE DU SUJET DE DROIT

Lucretia Dogaru
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Lucretia Dogaru: Ph D, Professor, University of Medicine, Pharmacy, Science and Technology of Targu-Mures, ROMANIA.

Curentul Juridic, The Juridical Current, Le Courant Juridique, 2019, vol. 77, 79-87

Abstract: En ce qui concerne la responsabilité, on peut dire que cela est un phénomène complexe qui caracterise les personnes et réside dans le fait que la personnalité humaine assume la valeur de ses actes et apprécie cette valeur comme désirable pour soi et pour la communauté à laquelle il appartient, valeurs auxquels adhère librement. Dès le début, nous distinguerons entre la responsabilité et la responsabilité juridique, qui sont deux catégories distinctes qui ont de nombreuses caractéristiques communes mais aussi des éléments distincts, deux catégories qui interagissent et se déterminent mutuellement. Dans ce papier, après quelques considérations conceptuelles sur la catégorie juridique de la responsabilité, nous essayons de souligner le but essentiel de l’institution de la responsabilité juridique, qui consiste en protection le système social qui est réglementé dans une manière déterminée par le droit positif. Nous allons également aborder la question dela structure, de fondementet des caractéristiquesde cette notion et aussi ses implications ou conséquences. Dans ce contexte sont analysées les particularités de la responsabilité juridique, respectivement: la généralité, le caractère obligatoire, la légalité, la normativité, la punitivité, la multiformité et autres. La responsabilité, en sa qualité d’institution juridique, est basée sur un complexe de principes de méthode d’application des normes juridiques en vigueur dans des situations où des actes illicites sont commis. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons présenter et analyser ces principes en essayant de souligner leur rôle et leur importance et enfin, leur corrélation avec les principes propres aux branches du droit.

Keywords: responsabilité; sujet de droit; principes; faits illicites; sanction juridique (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K10 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019
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