La licence obligatoire: outil emblématique de la protection de la santé publique au Sud

Samira Guennif

Revue de la Régulation - Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2015, vol. 17

Abstract: Les licences obligatoires sont-elles bonnes pour la santé publique au Sud ? Cet article propose une revue de la littérature qui examine le lien entre cette flexibilité de l’accord ADPIC, visant à suspendre temporairement le monopole d’exploitation associé à la détention d’un brevet et autoriser la production de médicaments génériques, et l’accessibilité des médicaments dans les pays en développement. À la lumière d’un cadre conceptuel précisant les trois dimensions de l’accessibilité, cette revue permettra de confronter systématiquement les arguments théoriques et les faits empiriques en discutant successivement de l’impact de la licence obligatoire sur l’abordabilité, la disponibilité et la qualité des médicaments antisida au Sud. Ainsi, il sera montré que le débat n’est pas tranché concernant l’utilité de la licence obligatoire en matière de promotion de la santé publique tandis que son usage reste de fait rare et compliqué dans l’hémisphère Sud.

Keywords: pays en développement; santé publique; propriété intellectuelle; accessibilité des médicaments; licence obligatoire; VIH/Sida; antirétroviraux; southern countries; public health; patent; essential drugs accessibility; compulsory license; HIV/AIDS; antiretrovirals; países en desarrollo; salud pública; propiedad intelectual; accesibilidad de los medicamentos; licencia obligatoria; VIH/Sida; antiretrovirales (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: I18 K11 K32 K33 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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