Julien Pharo, Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale

Julien Pharo, Corporate democracy and taxation. Theoretical and practical issues involved in introducing procedural incentive taxation

Julien Pharo

Revue de la Régulation - Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2024, vol. 36

Abstract: Cette thèse, qui se situe avant tout dans le champ de la théorie économique, se propose d’envisager, dans une optique pragmatiste et institutionnaliste, la possibilité que la fiscalité incitative à l’égard des entreprises se fixe comme objectif de démocratiser leur organisation. Elle a ainsi pour objet de fonder une conception de la fiscalité incitative procédurale (FIP), afin d’une part de sortir du particularisme des dispositifs fiscaux actuels et, d’autre part, de contribuer, de manière complémentaire à d’autres outils de régulation, à démocratiser l’entreprise. La FIP repose donc sur le projet de transformer la structure organisationnelle de l’entreprise dans un sens éthico-politique en y favorisant le déploiement de la raison pratique, par opposition à la FII (fiscalité incitative instrumentale) qui ne vise que les résultats des comportements, et notamment les prix de marché, avec pour effet indirect de renforcer la prédominance de la rationalité instrumentale au sein de l’entreprise. Cette thèse nous a permis non seulement de réexaminer la possibilité d’une action publique pour démocratiser l’entreprise, mais aussi de questionner le sens de l’incitation fiscale du point de vue des pouvoirs publics. Dans l’optique de différencier fiscalement les entreprises et de conditionner sur cette base les aides publiques, elle nous a amené à formuler des critères multidimensionnels pour évaluer les entreprises en fonction de leur engagement (ou non) dans des processus de démocratisation de leur organisation.

Keywords: democratización de las empresas; incentivos fiscales; políticas públicas; gobernanza democrática; rendición de cuentas; RSE; calificación extrafinanciera; démocratisation des entreprises; fiscalité incitative; politiques publiques; gouvernance démocratique; redevabilité; RSE; notation extra-financière; democratization of companies; tax incentives; public policies; democratic governance; accountability; CSR; extra-financial ratings (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: B20 G34 H23 H25 J50 L51 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2024
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DOI: 10.4000/11w7o

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