Promouvoir la concurrence dans le secteur du gaz naturel

Ocde

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, vol. 4, issue 2, 77-165

Abstract: Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour les pays de l’OCDE, aussi bien en tant que ressource en soi que comme combustible utilisé pour la production d’électricité. La réforme réglementaire dans ce secteur présente à la fois des similitudes et des différences importantes avec celle des autres industries de réseau. A l’instar de ces dernières, l’industrie du gaz naturel doit faire l’objet d’une réforme qui favorise la concurrence dans les segments concurrentiels du secteur (et surtout entre producteurs de gaz), qui mette en place un régime solide en matière d’accès aux installations essentielles et qui opère la séparation structurelle entre les segments concurrentiels et non concurrentiels de la filière. Les pays de l’OCDE ont mis en œuvre chacune de ces étapes, consistant à autoriser l’activité de producteurs indépendants, à établir un régime de tarification de l’accès à l’infrastructure de gazoducs, ainsi qu’à séparer la production du transport (malgré les difficultés, dans ce dernier cas, que posaient les contrats à long terme assortis de clauses « take-or-pay »). Contrairement aux autres industries de réseau, cependant, la structure de l’industrie diffère beaucoup d’un pays à l’autre, en fonction du nombre de producteurs gaziers nationaux, de la localisation géographique des gazoducs et des utilisations auxquelles le gaz naturel est affecté. Les pays qui consomment principalement du gaz importé tirent moins d’avantages de la réforme au niveau national et ont beaucoup à gagner de la réforme dans les pays producteurs. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement gazier se réduisent dans la zone OCDE et que la dépendance à l’égard des importations s’accroît en conséquence, la question de la réforme de la réglementation du secteur du gaz naturel rentrera de plus en plus dans la problématique des échanges internationaux.

Date: 2003
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