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Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

2002 - 2009

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Volume 9, issue 3, 2009

Ententes: Sanctions pénales contre les personnes physiques pp. 7-55 Downloads
Ocde
Ententes: Poursuites en l'absence de preuves directes pp. 57-121 Downloads
Ocde
Corée: Mise à jour du Rapport sur la loi et les institutions en matière de concurrence pp. 123-159 Downloads
Ocde

Volume 9, issue 2, 2008

Droit et politique de la concurrence en Suisse pp. 7-104 Downloads
Philippe Gugler
Concurrence et réglementation dans le secteur agricole pp. 105-189 Downloads
Ocde
Réglementation environnementale et concurrence pp. 191-272 Downloads
Ocde

Volume 9, issue 1, 2007

Droit et politique de la concurrence dans l'Union européenne pp. 7-98 Downloads
Michael Wise
Prix d'éviction pp. 99-203 Downloads
Ocde
Lois et règlements applicables aux ventes à perte pp. 205-305 Downloads
Ocde

Volume 8, issue 3, 2007

Droit et politique de la concurrence au Mexique, 2004 pp. 7-80 Downloads
Jay C. Shaffer
Renforcer une concurrence profitable dans les professions de santé pp. 81-175 Downloads
Ocde
Concurrence et prestation de services hospitaliers pp. 177-287 Downloads
Ocde

Volume 8, issue 2, 2006

Rapport sur la séparation structurelle pp. 7-74 Downloads
Ocde
La réforme structurelle dans le secteur ferroviaire pp. 75-193 Downloads
Ocde
Droit et politique de la concurrence en Turquie pp. 195-282 Downloads
Jay C. Shaffer

Volume 8, issue 1, 2006

Les ententes injustifiables: Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation de 1998 de l'OCDE pp. 7-59 Downloads
Ocde
Concurrence et réglementation du secteur de l'eau pp. 61-143 Downloads
Ocde

Volume 7, issue 3, 2006

Projet de recommandation sur le contrôle des fusions pp. 7-20 Downloads
Ocde
Activités commerciales exercées par le secteur public pp. 21-133 Downloads
Ocde
Concurrence et réglementation dans des secteurs clés en Norvège pp. 135-214 Downloads
Elizabeth Roderburg

Volume 7, issue 1, 2006

Droit et politique de la concurrence en France pp. 7-91 Downloads
Michael Wise
Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation pp. 93-189 Downloads
Ocde

Volume 6, issue 3, 2005

Le droit et la politique de la concurrence en Russie pp. 7-93 Downloads
Sarah Reynolds
Les critères de fond utilisés pour l'évaluation des fusions pp. 95-205 Downloads
Ocde

Volume 6, issue 1, 2004

Prévention des abus sur le marché et promotion de l'efficacité économique et de la croissance pp. 7-127 Downloads
Terry Winslow
Concurrence, subventions et aides d'État pp. 129-201 Downloads
Ocde
Examen des réformes sectorielles au Royaume-Uni: Énergie et professions libérales pp. 203-340 Downloads
David Parker

Volume 5, issue 4, 2004

Politique et droit de la concurrence en Afrique du Sud pp. 7-79 Downloads
Michael Wise
Les fusions dans les médias: Synthèse par le Secrétariat pp. 81-87 Downloads
Ocde
Les fusions dans les médias: Note de référence pp. 89-164 Downloads
Gary Hewitt
Les fusions dans les médias: Compte rendu de la discussion pp. 165-191 Downloads
Ocde
Questions de concurrence et de réglementation en matière de fusions dans les médias: Contributions par pays pp. 193-193 Downloads
Ocde

Volume 5, issue 3, 2004

Questions touchant les échanges et la concurrence dans le contexte international pp. 7-65 Downloads
Ocde
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Royaume-Uni pp. 67-172 Downloads
Michael Wise
Questions de concurrence et de réglementation en matière de télécommunications: Synthèse pp. 173-269 Downloads
Ocde

Volume 5, issue 2, 2003

Le droit et la politique de la concurrence en Europe du Sud-Est pp. 7-94 Downloads
Lennart Goranson and Janos Volkai
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Pologne pp. 95-149 Downloads
Michael Wise
Remises et primes de fidélité pp. 151-233 Downloads
Ocde

Volume 5, issue 1, 2003

Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception optimale d'une autorité de la concurrence pp. 7-51 Downloads
Ocde
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Canada pp. 53-127 Downloads
Michael Wise
Transparence des prix: Une plus grande transparence des prix est-elle bonne ou mauvaise pour les acheteurs ? pp. 129-211 Downloads
Ocde

Volume 4, issue 4, 2003

Renforcement des capacités pour une politique efficace de la concurrence dans les économies en développement et en transition pp. 7-25 Downloads
Ocde
Concurrence sur les marchés de produits et performance économique pp. 27-38 Downloads
Ocde
Concurrence dans le transport routier pp. 39-149 Downloads
Ocde
Le secteur de l'électricité en Russie pp. 151-168 Downloads
Sally van Siclen

Volume 4, issue 3, 2002

Examen des réformes sectorielles en République tchèque pp. 7-116 Downloads
David Parker
Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique pp. 117-262 Downloads
Ocde
Le secteur des télécommunications en Russie pp. 263-271 Downloads
Darryl Biggar

Volume 4, issue 2, 2003

Examen des réformes sectorielles en Irlande pp. 7-75 Downloads
Sally van Siclen
Promouvoir la concurrence dans le secteur du gaz naturel pp. 77-165 Downloads
Ocde
Réforme du secteur du gaz en Russie pp. 167-186 Downloads
Darryl Biggar

Volume 4, issue 1, 2002

Examen du droit et de la politique de la concurrence en République tchèque pp. 7-64 Downloads
Michael Wise
Effets de portefeuille dans les fusions conglomérales pp. 65-173 Downloads
Ocde
La réforme du secteur ferroviaire en Russie pp. 175-187 Downloads
Darryl Biggar
Page updated 2018-07-03