Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme

Ocde

Bulletin de droit nucléaire, 2007, vol. 2006, issue 2, 21-38

Abstract: Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11 septembre de cette même année aux États-Unis. Le Comité a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences que des actes de terrorisme pourraient avoir sur la possibilité pour les exploitants nucléaires d’obtenir une couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages nucléaires en cas d’accident nucléaire résultant de tels actes.

Date: 2007
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https://doi.org/10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35krh5c (text/html)
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