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Bulletin de droit nucléaire

2005 - 2014

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Volume 2013, issue 2, 2014

Extraction et production d'uranium: le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante pp. 9-28 Downloads
Lisa Thiele
La législation nucléaire turque: les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire pp. 29-63 Downloads
Erinç Ercan and Horst Schneider
Jurisprudence pp. 105-112 Downloads
Ocde
Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 113-133 Downloads
Ocde
Activités des organisations intergouvernementales pp. 135-147 Downloads
Ocde
Accords multilatéraux pp. 149-174 Downloads
Ocde
Documents et textes juridiques pp. 175-238 Downloads
Ocde
Nouvelles Brèves pp. 239-242 Downloads
Ocde
Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires Downloads
Christian Raetzke

Volume 2012, issue 2, 2013

À la recherche de l'excellence: présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » pp. 7-23 Downloads
George Perkovich and Brian Radzinsky
La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona: cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium pp. 25-32 Downloads
Jacques Lavoie
Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris pp. 33-76 Downloads
Michael Waldner
L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États pp. 77-107 Downloads
Benjamin Katzenberg
Jurisprudence pp. 109-123 Downloads
Ocde
Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 125-140 Downloads
Ocde
Activités des organisations intergouvernementales pp. 141-153 Downloads
Ocde
Accords multilatéraux pp. 155-178 Downloads
Ocde
Documents et textes juridiques pp. 179-274 Downloads
Ocde

Volume 2012, issue 1, 2012

Le droit nucléaire mondial en devenir ?: L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire: le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté pp. 7-35 Downloads
Zoltán Turbék
La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum pp. 37-45 Downloads
Vincenzo Ferrazzano and Serena Scarabotti
De l'autre côté du miroir: le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte pp. 47-70 Downloads
Robert J. Gruendel and Els Reynaers Kini
Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives: Faut-il une convention internationale ? pp. 71-113 Downloads
Scott Spence
Jurisprudence pp. 115-121 Downloads
Ocde and Aen
Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 123-151 Downloads
Ocde and Aen
Activités des organisations intergouvernementales pp. 153-159 Downloads
Ocde and Aen
Documents et textes juridiques pp. 161-251 Downloads
Ocde and Aen

Volume 2011, issue 2, 2012

Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis: état des lieux – décembre 2011 pp. 7-21 Downloads
David R. Hill
La Directive relative aux déchets radioactifs: une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne pp. 23-39 Downloads
Ute Blohm-Hieber
Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA pp. 41-66 Downloads
Cristian DeFrancia
Fukushima: responsabilités et indemnisation pp. 67-70 Downloads
Ximena Vásquez-Maignan
Jurisprudence pp. 71-81 Downloads
Ocde and Aen
Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 83-106 Downloads
Ocde and Aen
Activités des organisations intergouvernementales pp. 107-114 Downloads
Ocde and Aen
Accords multilatéraux pp. 115-138 Downloads
Ocde and Aen
Documents et textes juridiques pp. 139-212 Downloads
Ocde and Aen

Volume 2011, issue 1, 2011

De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après… pp. 7-29 Downloads
Selma Kus
Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima pp. 31-50 Downloads
Ocde and Aen
Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE pp. 51-81 Downloads
Sam Emmerechts, Christian Raetzke and Benjamin Okra
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne pp. 83-100 Downloads
Ben McRae
Jurisprudence pp. 101-106 Downloads
Ocde and Aen
Travaux législatifs et réglementaires nationaux Downloads
Ocde and Aen

Volume 2010, issue 2, 2011

Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après pp. 5-13 Downloads
Abdelwahab Biad
Droit de la concurrence et secteur nucléaire: situation dans l'Union européenne pp. 15-31 Downloads
Miguel Sousa Ferro
Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire pp. 33-53 Downloads
Jakub Handrlica
Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement pp. 55-64 Downloads
Norbert Pelzer
La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels: conséquences en droit nucléaire pp. 65-72 Downloads
Marie Cletienne
Jurisprudence pp. 73-80 Downloads
Ocde and Aen
Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 81-95 Downloads
Ocde and Aen
Travaux réglementaires internationaux pp. 97-99
Ocde and Aen
Accords bilatéraux et multilatéraux pp. 101-113
Ocde and Aen

Volume 2010, issue 1, 2010

L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire: De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens pp. 5-34 Downloads
Yvan Pouleur and Petr Krs
L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire: L'expérience canadienne pp. 35-65 Downloads
Brenda MacKenzie
Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie: Conserver l'impulsion pp. 67-81 Downloads
Fabrizio Iaccarino
Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín pp. 83-96 Downloads
Wolf-Georg Schärf
Jurisprudence pp. 97-108 Downloads
Ocde and Aen
Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 109-118 Downloads
Ocde and Aen
Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités pp. 119-154 Downloads
Ocde and Aen
Travaux réglementaires internationaux pp. 155-157 Downloads
Ocde and Aen
Accords bilatéraux pp. 159-160 Downloads
Ocde and Aen
Page updated 2017-09-29