Bulletin de droit nucléaire

2005 - 2014

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Volume 2009, issue 2, 2010

Le renouveau du nucléaire: un nouveau droit nucléaire ? pp. 5-23

Norbert Pelzer

La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires: L'approche européenne de la sûreté nucléaire pp. 25-36

Massimo Garribba, Amelia Chirte and Monika Nauduzaite

Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne: Défis, options et limites pp. 37-69

Jakub Handrlica

Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie pp. 71-88

Fabrizio Iaccarino

Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties: Mythe ou réalité ? pp. 89-112

Alexis Vasmant

Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER: Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ? pp. 113-124

Laetitia Grammatico-Vidal

Jurisprudence pp. 125-137

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 139-151

Ocde and Aen

Textes de loi pp. 153-202

Ocde and Aen

Travail législatifs et réglementaires nationaux pp. 203-206

Ocde and Aen

Accords bilatéraux et multilatéraux pp. 207-220

Ocde and Aen

Volume 2009, issue 1, 2009

Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire: problèmes et perspectives pp. 5-30

Carlton Stoiber

Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires pp. 31-63

Lisa Tabassi

Le déclassement d'Asse II: Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne pp. 65-82

Hanns Näser

Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pp. 83-93

Laetitia Grammatico-Vidal

Jurisprudence pp. 95-108

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 109-127

Ocde and Aen

Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009) pp. 129-145

Ocde and Aen

Travaux réglementaires internationaux pp. 147-151

Ocde and Aen

Accords bilatéraux pp. 153-154

Ocde and Aen

Volume 2008, issue 2, 2009

La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération pp. 9-28

Yash Thomas Mannully

Notes sommaires pp. 29-31

Ocde and Aen

Accords pp. 33-89

Ocde and Aen

Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954 pp. 91-93

Ocde and Aen

Droit de l'environnement et droit nucléaire: une symbiose croissante pp. 95-115

Sam Emmerechts and Aen

Jurisprudence pp. 117-124

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 125-140

Ocde and Aen

Textes de lois pp. 141-197

Ocde and Aen

Travaux règlementaires internationaux pp. 199-202

Ocde and Aen

Accords bilatéraux et multilatéraux pp. 203-233

Ocde and Aen

Volume 2008, issue 1, 2008

Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs: Bilan et perspectives pp. 9-35

Stephen G. Burns

L'Union européenne et la non-prolifération: vers un saut qualitatif ? pp. 37-62

Roland Kobia

Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire pp. 63-83

Stanley David Berger

Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires pp. 85-109

Simon Carroll

Jurisprudence pp. 111-114

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 115-134

Ocde and Aen

Volume 2007, issue 2, 2012

Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires pp. 9-20

Gunther Kühne

Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis pp. 21-29

Quentin Michel

La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs pp. 31-50

Tammy de Wright

Les systèmes internationaux de protection radiologique: Principales structures et défis actuels pp. 51-67

Edward Nicholas Lazo

Jurisprudence pp. 69-73

Ocde and Aen

Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux: (French version) pp. 75-96

Ocde and Aen

Textes de lois pp. 97-114

Ocde and Aen

Travaux Réglementaires Internationaux pp. 115-124

Ocde and Aen

Volume 2007, issue 1, 2012

Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire pp. 5-15

Walter Gehr

La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires: le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire pp. 17-38

Ben McRae

Le regroupement international des fonds des exploitants: un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? pp. 39-60

Norbert Pelzer

Décisions administratives pp. 61-62

Ocde and Aen

Jurisprudence pp. 61-61

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 63-81

Ocde and Aen

Travaux réglementaires internationaux pp. 83-84

Ocde and Aen