Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires

Lisa Tabassi

Bulletin de droit nucléaire, 2009, vol. 2009, issue 1, 31-63

Abstract: Le fait pour un État d’établir une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) est un droit souverain protégé par l’Article 1 de la Charte des Nations Unies et l’Article VII du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Cela représente un pas vers le désarmement nucléaire en réduisant les zones sur terre et dans l’espace où de telles armes peuvent être librement fabriquées, déplacées, testées, stationnées et utilisées. Il s’agit d’une mesure de sécurité nationale pour les États souhaitant écarter leur territoire et leur population de toute course à l’armement nucléaire, de ses implications et de ses conséquences sur le développement, la santé et les relations internationales. Lorsque le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) entrera en vigueur (probablement cette année), plus de la moitié de la surface de la terre et 119 pays seront protégés par de telles zones.

Date: 2009
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://doi.org/10.1787/nuclear_law-v2009-art2-fr (text/html)
Full text available to READ online. PDF download available to OECD iLibrary subscribers.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:oec:neakab:5ksdxhbvn2zr

Access Statistics for this article

More articles in Bulletin de droit nucléaire from Éditions OCDE Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by ().