Bulletin de droit nucléaire

2005 - 2014

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Volume 2013, issue 2, 2014

Extraction et production d'uranium: le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante pp. 9-28

Lisa Thiele

La législation nucléaire turque: les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire pp. 29-63

Erinç Ercan and Horst Schneider

Jurisprudence pp. 105-112

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 113-133

Ocde

Activités des organisations intergouvernementales pp. 135-147

Ocde

Accords multilatéraux pp. 149-174

Ocde

Documents et textes juridiques pp. 175-238

Ocde

Nouvelles Brèves pp. 239-242

Ocde

Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires

Christian Raetzke

Volume 2013, issue 1, 2013

La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire pp. 9-25

Peri Lynne Johnson

La « protection suffisante » après Fukushima: L'élément stabled'un monde changeant pp. 27-48

William C. Ostendorff and Kimberly A. Sexton

Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté: Action concertée contre souveraineté nationale pp. 49-98

Norbert Pelzer

Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire pp. 99-116

Ocde

Jurisprudence pp. 117-126

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 127-142

Ocde

Activités des organisations intergouvernementales pp. 143-147

Ocde

Documents et textes juridiques pp. 149-204

Ocde

Volume 2012, issue 2, 2013

À la recherche de l'excellence: présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » pp. 7-23

George Perkovich and Brian Radzinsky

La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona: cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium pp. 25-32

Jacques Lavoie

Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris pp. 33-76

Michael Waldner

L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États pp. 77-107

Benjamin Katzenberg

Jurisprudence pp. 109-123

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 125-140

Ocde

Activités des organisations intergouvernementales pp. 141-153

Ocde

Accords multilatéraux pp. 155-178

Ocde

Documents et textes juridiques pp. 179-274

Ocde

Volume 2012, issue 1, 2012

Le droit nucléaire mondial en devenir ?: L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire: le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté pp. 7-35

Zoltán Turbék

La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum pp. 37-45

Vincenzo Ferrazzano and Serena Scarabotti

De l'autre côté du miroir: le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte pp. 47-70

Robert J. Gruendel and Els Reynaers Kini

Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives: Faut-il une convention internationale ? pp. 71-113

Scott Spence

Jurisprudence pp. 115-121

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 123-151

Ocde and Aen

Activités des organisations intergouvernementales pp. 153-159

Ocde and Aen

Documents et textes juridiques pp. 161-251

Ocde and Aen

Volume 2011, issue 2, 2012

Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis: état des lieux – décembre 2011 pp. 7-21

David R. Hill

La Directive relative aux déchets radioactifs: une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne pp. 23-39

Ute Blohm-Hieber

Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA pp. 41-66

Cristian DeFrancia

Fukushima: responsabilités et indemnisation pp. 67-70

Ximena Vásquez-Maignan

Jurisprudence pp. 71-81

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 83-106

Ocde and Aen

Activités des organisations intergouvernementales pp. 107-114

Ocde and Aen

Accords multilatéraux pp. 115-138

Ocde and Aen

Documents et textes juridiques pp. 139-212

Ocde and Aen

Volume 2011, issue 1, 2011

De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après… pp. 7-29

Selma Kus

Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima pp. 31-50

Ocde and Aen

Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE pp. 51-81

Sam Emmerechts, Christian Raetzke and Benjamin Okra

La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne pp. 83-100

Ben McRae

Jurisprudence pp. 101-106

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Ocde and Aen

Volume 2010, issue 2, 2011

Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après pp. 5-13

Abdelwahab Biad

Droit de la concurrence et secteur nucléaire: situation dans l'Union européenne pp. 15-31

Miguel Sousa Ferro

Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire pp. 33-53

Jakub Handrlica

Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement pp. 55-64

Norbert Pelzer

La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels: conséquences en droit nucléaire pp. 65-72

Marie Cletienne

Jurisprudence pp. 73-80

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 81-95

Ocde and Aen

Volume 2010, issue 1, 2010

L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire: De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens pp. 5-34

Yvan Pouleur and Petr Krs

L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire: L'expérience canadienne pp. 35-65

Brenda MacKenzie

Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie: Conserver l'impulsion pp. 67-81

Fabrizio Iaccarino

Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín pp. 83-96

Wolf-Georg Schärf

Jurisprudence pp. 97-108

Ocde and Aen

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 109-118

Ocde and Aen

Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités pp. 119-154

Ocde and Aen

Travaux réglementaires internationaux pp. 155-157

Ocde and Aen

Accords bilatéraux pp. 159-160

Ocde and Aen