Bulletin de droit nucléaire
2005 - 2014
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Volume 2013, issue 2, 2014
- Extraction et production d'uranium: le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante pp. 9-28
- Lisa Thiele
- La législation nucléaire turque: les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire pp. 29-63
- Erinç Ercan and Horst Schneider
- Jurisprudence pp. 105-112
- Ocde
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 113-133
- Ocde
- Activités des organisations intergouvernementales pp. 135-147
- Ocde
- Accords multilatéraux pp. 149-174
- Ocde
- Documents et textes juridiques pp. 175-238
- Ocde
- Nouvelles Brèves pp. 239-242
- Ocde
- Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires
- Christian Raetzke
Volume 2013, issue 1, 2013
- La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire pp. 9-25
- Peri Lynne Johnson
- La « protection suffisante » après Fukushima: L'élément stabled'un monde changeant pp. 27-48
- William C. Ostendorff and Kimberly A. Sexton
- Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté: Action concertée contre souveraineté nationale pp. 49-98
- Norbert Pelzer
- Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire pp. 99-116
- Ocde
- Jurisprudence pp. 117-126
- Ocde
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 127-142
- Ocde
- Activités des organisations intergouvernementales pp. 143-147
- Ocde
- Documents et textes juridiques pp. 149-204
- Ocde
Volume 2012, issue 2, 2013
- À la recherche de l'excellence: présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » pp. 7-23
- George Perkovich and Brian Radzinsky
- La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona: cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium pp. 25-32
- Jacques Lavoie
- Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris pp. 33-76
- Michael Waldner
- L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États pp. 77-107
- Benjamin Katzenberg
- Jurisprudence pp. 109-123
- Ocde
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 125-140
- Ocde
- Activités des organisations intergouvernementales pp. 141-153
- Ocde
- Accords multilatéraux pp. 155-178
- Ocde
- Documents et textes juridiques pp. 179-274
- Ocde
Volume 2012, issue 1, 2012
- Le droit nucléaire mondial en devenir ?: L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire: le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté pp. 7-35
- Zoltán Turbék
- La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum pp. 37-45
- Vincenzo Ferrazzano and Serena Scarabotti
- De l'autre côté du miroir: le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte pp. 47-70
- Robert J. Gruendel and Els Reynaers Kini
- Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives: Faut-il une convention internationale ? pp. 71-113
- Scott Spence
- Jurisprudence pp. 115-121
- Ocde and Aen
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 123-151
- Ocde and Aen
- Activités des organisations intergouvernementales pp. 153-159
- Ocde and Aen
- Documents et textes juridiques pp. 161-251
- Ocde and Aen
Volume 2011, issue 2, 2012
- Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis: état des lieux – décembre 2011 pp. 7-21
- David R. Hill
- La Directive relative aux déchets radioactifs: une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne pp. 23-39
- Ute Blohm-Hieber
- Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA pp. 41-66
- Cristian DeFrancia
- Fukushima: responsabilités et indemnisation pp. 67-70
- Ximena Vásquez-Maignan
- Jurisprudence pp. 71-81
- Ocde and Aen
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 83-106
- Ocde and Aen
- Activités des organisations intergouvernementales pp. 107-114
- Ocde and Aen
- Accords multilatéraux pp. 115-138
- Ocde and Aen
- Documents et textes juridiques pp. 139-212
- Ocde and Aen
Volume 2011, issue 1, 2011
- De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après… pp. 7-29
- Selma Kus
- Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima pp. 31-50
- Ocde and Aen
- Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE pp. 51-81
- Sam Emmerechts, Christian Raetzke and Benjamin Okra
- La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne pp. 83-100
- Ben McRae
- Jurisprudence pp. 101-106
- Ocde and Aen
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux
- Ocde and Aen
Volume 2010, issue 2, 2011
- Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après pp. 5-13
- Abdelwahab Biad
- Droit de la concurrence et secteur nucléaire: situation dans l'Union européenne pp. 15-31
- Miguel Sousa Ferro
- Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire pp. 33-53
- Jakub Handrlica
- Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement pp. 55-64
- Norbert Pelzer
- La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels: conséquences en droit nucléaire pp. 65-72
- Marie Cletienne
- Jurisprudence pp. 73-80
- Ocde and Aen
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 81-95
- Ocde and Aen
Volume 2010, issue 1, 2010
- L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire: De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens pp. 5-34
- Yvan Pouleur and Petr Krs
- L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire: L'expérience canadienne pp. 35-65
- Brenda MacKenzie
- Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie: Conserver l'impulsion pp. 67-81
- Fabrizio Iaccarino
- Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín pp. 83-96
- Wolf-Georg Schärf
- Jurisprudence pp. 97-108
- Ocde and Aen
- Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 109-118
- Ocde and Aen
- Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités pp. 119-154
- Ocde and Aen
- Travaux réglementaires internationaux pp. 155-157
- Ocde and Aen
- Accords bilatéraux pp. 159-160
- Ocde and Aen
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