Bulletin de droit nucléaire

2005 - 2014

From Éditions OCDE
Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by ().

Access Statistics for this journal.
Is something missing from the series or not right? See the RePEc data check for the archive and series.

Volume 2006, issue 2, 2007

Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux pp. 5-20

Miguel Sousa Ferro

Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme pp. 21-38

Ocde

Jurisprudence pp. 39-42

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 43-61

Ocde

Travaux réglementaires internationaux pp. 63-69

Ocde

Volume 2006, issue 1, 2006

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire: quelles évolutions pour le droit nucléaire français ? pp. 7-25

Marc Léger and Laetitia Grammatico-Vidal

Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile: Le point de vue des assureurs pp. 27-40

Mark Tetley

Jurisprudence pp. 41-47

Ocde

Décisions administratives pp. 47-47

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 49-65

Ocde

Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) pp. 67-68

Ocde

Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006 pp. 69-70

Ocde

Volume 2005, issue 2, 2006

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire pp. 7-28

Odette Jankowitsch-Prevor

Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires pp. 29-46

Maria de Lourdes Vez Carmona

Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire: concepts clés pp. 47-63

Ocde

Jurisprudence pp. 65-70

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 71-97

Ocde

Travaux réglementaires internationaux pp. 99-102

Ocde

Accords multilatéraux: (French version) pp. 103-106

Ocde

Textes pp. 107-119

Ocde

Volume 2005, issue 1, 2005

La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles pp. 7-34

Roland Dussart Desart

La prolifération des acteurs de droit nucléaire international: la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes pp. 35-63

Bruno Demeyere

Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs: Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne pp. 65-73

Ulrike Feldmann

Action normative à l'AIEA: les codes de conduite pp. 75-98

Anthony Wetherall

Jurisprudence pp. 99-115

Ocde

Décisions administratives pp. 116-116

Ocde

Travaux législatifs et réglementaires nationaux pp. 117-138

Ocde

Travaux réglementaires internationaux pp. 139-145

Ocde

Accords multilatéraux pp. 147-150

Ocde

Textes pp. 151-176

Ocde