Mesures de compensation écologique: risques ou opportunités pour le foncier agricole ?

Claire Etrillard and Michel Pech

No 207803, Working Papers from Institut National de la recherche Agronomique (INRA), Departement Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement (SAE2)

Abstract: Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisition ou par des contrats durables. L’analyse de la règle du jeu et des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique, permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions d’anticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de l’efficacité de ces mesure

Keywords: Land; Economics/Use (search for similar items in EconPapers)
Pages: 25
Date: 2014
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DOI: 10.22004/ag.econ.207803

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