Les droits et libertés fondamentaux à l'épreuve de l'efficacité économique: une application à la politique de la concurrence

Frédéric Marty

No 2016-03, GREDEG Working Papers from Groupe de REcherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG CNRS), Université Côte d'Azur, France

Abstract: La place croissante que revêt l'analyse économique dans le contentieux juridique, y compris dans le contentieux constitutionnel, pose la question de son impact sur les droits et libertés fondamentaux. Ces derniers peuvent être mis en balance avec la logique de l'efficacité. Dans le droit de la concurrence de l’Union Européenne, la mise en oeuvre d'une approche plus économique (ou approche par les effets) et la montée en puissance des procédures négociées (souvent justifiée par des gains d'efficience en termes procéduraux) constituent un exemple d'évolution de la pratique décisionnelle pouvant mettre en jeu non seulement les droits de propriété et la liberté contractuelle des firmes mais aussi le contrôle juridictionnel lui-même. Cet exemple nous conduit à nous interroger sur l'analyse économique de ces deux droits fondamentaux. Nous insistons sur la diversité des approches économiques en la matière en confrontant les approches de l'analyse économique du droit à celles du vieil institutionnalisme et de l'approche autrichienne.

Keywords: droits fondamentaux; économie du droit; vieil institutionnalisme; droit constitutionnel; droit de la concurrence de l'Union Européenne (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: B13 B52 B53 K21 K4 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 24 pages
Date: 2016-02
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