Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique: une application à la politique de la concurrence

Frédéric Marty

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Abstract: La place croissante que revêt l'analyse économique dans le contentieux juridique, y compris dans le contentieux constitutionnel peut mettre en jeu les droits et libertés fondamentaux. Ces derniers peuvent être mis en balance avec la logique de l'efficacité. Dans le droit de la concurrence de l'Union Européenne, la mise en œuvre d'une approche plus économique (ou approche par les effets) et la montée en puissance des procédures négociées (souvent justifiée par des gains d'efficience en termes procéduraux) constituent un exemple d'évolution de la pratique décisionnelle pouvant mettre en jeu non seulement les droits de propriété et la liberté contractuelle des firmes mais aussi le contrôle juridictionnel lui-même.

Keywords: concurrence; économie du droit; approche par les effets; procédures négociées (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017-01-19
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Published in La Revue des droits de l'Homme, 2017, 2017 (11), pp.7-22

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