Le mode de faire valoir influence-t-il la mise en œuvre de la politique agro-environnementale ?

Douadia Bougherara, Pierre Dupraz, Michel Pech, . Institut National Agronomique and . Centre de Recherche En Economie Appliquée Pour Le Développement
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Michel Pech: Économie et Sociologie Rurales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
. Institut National Agronomique: Institut National Agronomique
. Centre de Recherche En Economie Appliquée Pour Le Développement: CREAD - Centre de recherches en économie appliquée au développement
Authors registered in the RePEc Author Service: Gilles Grolleau ()

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Abstract: La politique agricole commune européenne reconnaît aux agriculteurs le rôle de producteurs d'aménités environnementales en milieu rural. Les contrats agro-environnementaux ont été introduits pour soutenir les systèmes de productions respectueux de l'environnement. Ils portent notamment sur une restriction volontaire des droits d'usage du sol par les agriculteurs en échange de rémunérations. De nombreux facteurs interviennent dans la probabilité d'adoption de contrats agro-environnementaux par les agriculteurs dont le mode de faire valoir des terres. L'hypothèse est que les agriculteurs adopteront des mesures susceptibles d'avoir des effets bénéfiques à long terme d'autant plus facilement qu'ils seront propriétaires de leurs terres. Or, le choix politique a été la quasi-exclusion des propriétaires du dispositif quelle que soit la mesure. L'objectif de l'article est d'examiner les implications des choix politiques réalisés dans l'élaboration des contrats agro-environnementaux. Il souhaite éclairer le rôle que peuvent jouer les propriétaires dans l'efficacité et les bénéfices environnementaux à long terme des contrats.

Keywords: DROITS DE PROPRIETE; MODE DE FAIRE VALOIR; DROIT; environment; agriculture; contrat agrienvironnemental; environnement (search for similar items in EconPapers)
Date: 2005-10-01
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Citations:

Published in 1. Journées scientifiques de l'économie de l'environnement : les stratégies d'acteurs, Oct 2005, Alger, Algérie

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