Voluntary approaches. Towards a new mode of environmental regulation

Les instruments volontaires: un nouveau mode de régulation de l'environnement ?

Gilles Grolleau (), Naoufel Mzoughi and Luc Thiébaut
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Luc Thiébaut: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: Les instruments volontaires des politiques de l'environnement sont souvent présentés comme un nouveau mode de régulation de l'environnement. En dépit d'un usage prolixe de la notion d'approches volontaires ou de ses variantes, elle ne fait pas encore l'objet d'une définition stabilisée, d'où l'intérêt d'identifier les critères caractéristiques d'une approche volontaire. On en relativise le caractère novateur en montrant que ce dernier relève essentiellement de l'intervention de nouveaux régulateurs, de l'extension des champs couverts et de l'importance prise par ces approches. Les caractéristiques vertueuses prêtées à ce type d'approches, à savoir le caractère volontaire, l'engagement à réaliser des performances environnementales supérieures aux exigences des instruments contraignants et la meilleure efficience économique sont analysées de manière critique afin de souligner l'écart entre les arguments théoriques et les réalités de terrain et les implications en terme de politique économique.

Keywords: Environnement; espace et société; REGULATION ENVIRONNEMENTALE (search for similar items in EconPapers)
Date: 2004
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Citations:

Published in Revue internationale de droit économique, 2004, 4, pp.461-481

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