Les attitudes sont-elles différentes face à la fraude fiscale et à la fraude sociale ?

Mathieu Lefebvre, Pierre Pestieau, Arno Riedl and Marie Claire Villeval

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Abstract: En période de crise économique, les besoins de l'Etat augmentent et l'assiette fiscale se réduit ; il est alors courant de voir resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui réduisent les recettes publiques. Dans ce contexte, on oppose régulièrement fraude fiscale à fraude sociale et la discussion porte souvent sur l'importance relative de l'une et de l'autre. On entend par fraude fiscale le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer au financement des charges publiques, et par fraude sociale le fait d'échapper au versement des prélèvements sociaux ou de bénéficier indûment de prestations sociales. Les deux formes de fraude se recoupent parfois. S'il est difficile de mesurer avec précision l'une et l'autre forme de fraude, on estime généralement que la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l'Etat beaucoup plus important que la fraude sociale. Cependant, il est important de noter que ces deux types de fraude émanent certainement de populations aux caractéristiques différentes en termes d'activité et de ressources. Il est donc intéressant d'essayer d'identifier les facteurs explicatifs de ces deux types de fraude, à savoir s'ils répondent aux mêmes ressorts économiques et impératifs moraux. Des populations ou des groupes sont souvent stigmatisés pour pratiquer l'un ou l'autre type de fraude. Cet article se propose d'expliquer les facteurs menant à ces deux types de fraude et ce, à partir de données obtenues d'une expérience en laboratoire. De par ses exigences de contrôle et son artificialité, l'expérimentation de laboratoire peut contribuer à apporter des éléments de réponse. En effet, par le choix de valeurs de paramètres appropriées, elle permet de comparer directement les deux types de fraude du point de vue économique de façon à isoler des dimensions non-économiques de la prise de décision.

Keywords: fraude fiscale; fraude sociale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2013
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Published in Economie et Prévision, 2013, 202-203 (1-2), pp. 147-165

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