De l'imposition des revenus du capital des ménages

Henri Sterdyniak ()

SciencePo Working papers Main from HAL

Abstract: L'idée qu'en France les revenus du patrimoine bénéficieraient d'une fiscalité particulièrement faible, de sorte qu'il serait possible de rendre le système français plus équitable en augmentant la fiscalité du patrimoine est très répandue. Nous nous proposons d'ici de comparer la fiscalité portant sur les revenus du travail et sur les revenus du capital. Nous verrons que la plupart des revenus du capital sont autant imposés que les revenus du travail. Les réformes décidées pour 2012 augmentent encore la taxation des revenus du capital. Les marges de manœuvre sont faibles. Il existe cependant des niches fiscales et quelques exceptions, la plus notable aujourd'hui étant la non-imposition des loyers implicites. Se pose alors la question de l'ISF. Les personnes taxées à l'ISF se plaignent de taux de prélèvement confiscatoires ; qu'en est-il maintenant, après la réforme de l'ISF et l'augmentation des taux de prélèvements sur les revenus du capital ? (...).

Date: 2012-03-12
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01024552
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in OFCE Les notes du blog, 2012, 13, pp.1-13

Downloads: (external link)
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01024552/document (application/pdf)

Related works:
Working Paper: De l'imposition des revenus du capital des ménages (2012)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:spmain:hal-01024552

Access Statistics for this paper

More papers in SciencePo Working papers Main from HAL
Bibliographic data for series maintained by Contact - Sciences Po Departement of Economics ().