La décentralisation, la structure du financement et les jeux de transfert d'impopularité

Patrick Le Lidec ()
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Patrick Le Lidec: CEE - Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'étude des relations financières et fiscales intergouvernementales constitue une branche dynamique de la science politique et de l'économie dans les pays anglo-saxons à structure fédérale, matière largement méconnue dans les pays unitaires comme la France. Après en avoir présenté l'objet et quelques grands questionnements et apports, on soulignera l'ampleur des décalages entre modèles théoriques de répartition des compétences et responsabilités fiscales, et réalités empiriques : les gouvernements infranationaux sont incapables de couvrir leurs dépenses par des revenus autonomes, ce qui implique des transferts verticaux, qui érodent les responsabilités fiscales ; la répartition des compétences entre les niveaux de gouvernement est floue. Ces phénomènes nourrissent des comportements de transfert de blâme entre les élites de différents niveaux. Ce chapitre le montre à partir d'une relecture de trente années de relations financières intergouvernementales en France. Il souligne au final que la décentralisation a pu créer un terreau favorable au développement de comportements opportunistes, de la part des élites tant centrales que locales, et présente une étude des réformes récentes des finances et de la fiscalité locales, réformes qui s'efforcent de réguler à ces compromis inflationnistes.

Date: 2011
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Published in Gouverner (par) les finances publique, Presses de Sciences Po, pp.149 - 192, 2011, 9782724611939

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