Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ?

Guillaume Allègre (), Céline Antonin, Henri Sterdyniak () and Vincent Touzé
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Henri Sterdyniak: OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po

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Abstract: L'imposition du patrimoine des ménages et de leurs revenus est un sujet sensible qui oppose traditionnellement la gauche et la droite. Ainsi, plusieurs candidats à la primaire de la droite et du centre ont proposé d'adopter une taxation proportionnelle et libératoire sur les revenus du capital, qui se différencierait de la taxation progressive des revenus du travail. Ils se sont pour la plupart prononcés pour la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il est vrai que la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital : elle est le deuxième pays de l'UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg. Cette taxation diffère cependant selon les types de revenus. Si l'on compare la taxation pesant sur les revenus du capital et celle pesant sur le travail, on constate que les intérêts, les revenus fonciers, les dividendes et les plus-values, s'ils sont taxés, le sont à des taux marginaux supérieurs proches des taux qui frappent le travail. Les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées. Ces constations conduisent à des principes de réforme de la fiscalité du capital en faveur d'une plus grande neutralité fiscale

Keywords: Fiscalité; Hauts revenus; Impôt solidarité fortune; Impôt sur le capital (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-10
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Published in OFCE Policy Brief, 2016, 5, pp.1 - 12

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Working Paper: Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ? (2016)
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