Quota des logements sociaux et coûts liés à la scolarisation des jeunes enfants

Sandrine Levasseur

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Abstract: Nous évaluons les coûts liés à la satisfaction du quota SRU lorsque la construction de logements sociaux nécessite aussi la construction d'écoles maternelles et primaires sur le territoire communal pour y accueillir les jeunes enfants. Ces coûts sont évalués pour les 45 communes de Seine-et-Marne soumises à l'obligation de rattrapage en 2015. Nous trouvons qu'en moyenne, les coûts liés à la construction des écoles (foncier inclus) représentent 75 % de l'investissement à la charge des communes, les subventions aux logements sociaux comptant pour les 25 % restants. Pour certaines communes, les hausses d'impôts locaux nécessaires pour financer ces coûts sont non négligeables et peuvent atteindre jusqu'à 25 % tandis que pour d'autres, la contribution des nouveaux ménages du parc social à la taxe d'habitation (ou, de manière équivalente, le montant compensé par l'Etat au titre des dégrèvements) et les augmentations de la dotation globale de fonctionnement modèrent très fortement les hausses d'impôts locaux.

Keywords: Logement social; Loi SRU; Impôts locaux; Fiscalité locale; Investissement public (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018-02-01
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