La réforme fiscale en marche ?

Jacques Le Cacheux

SciencePo Working papers Main from HAL

Abstract: Depuis mai 2012, des mesures fiscales d'une ampleur certaine ont été mises en œuvre. Ainsi, les prélèvements sur les hauts revenus, le patrimoine et ses revenus ont été alourdis. En revanche, selon Jacques Le Cacheux, ces mesures ne s'organisent pas dans une refonte d'ensemble de notre système fiscal. La fiscalité des ménages modestes a été peu réformée, la réforme du financement de la protection sociale reportée, la fiscalité sur la consommation simplement réaménagée et la fiscalité écologique n'a pas été approfondie. Enfin, une réflexion sur les notions d'équité et de justice fiscale semble manquer.

Keywords: Mesures fiscales; Réformes; Equité (search for similar items in EconPapers)
Date: 2013-03
Note: View the original document on HAL open archive server: https://sciencespo.hal.science/hal-03460931v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Les Cahiers français : documents d'actualité, 2013, 373, pp.9-13

Downloads: (external link)
https://sciencespo.hal.science/hal-03460931v1/document (application/pdf)

Related works:
Working Paper: La réforme fiscale en marche ? (2013)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:spmain:hal-03460931

Access Statistics for this paper

More papers in SciencePo Working papers Main from HAL
Bibliographic data for series maintained by Contact - Sciences Po Departement of Economics ().