Le policy-mix français de soutien à la R&D privée: quelles réalités pour quels résultats ?

Benjamin Montmartin

SciencePo Working papers Main from HAL

Abstract: La France peut être perçue comme un laboratoire d'expérimentation unique en termes de soutien public à l'investissement en R&D. En effet, depuis la réforme du Crédit d'impôt recherche en 2008, notre pays est devenu le plus généreux en matière d'incitations fiscales à la R&D au sein des pays de l'OCDE (OECD, 2018a. Le seul crédit d'impôt représentait en 2014 (MESRI, 2017) une créance de près de 6 milliards d'euros pour l'Etat et le régime spécifique d'imposition des revenus de concession de brevets (15%) coûte à l'état entre 600 et 800 millions d'euros par an. A ces pertes de revenus fiscaux s'ajoutent les différentes mesures de soutien direct à l'innovation (subventions, prêts à taux bonifiés, etc.) financées principalement via la Banque publique d'investissement (BPI), les Pôles de compétitivité, les collectivités locales et la Commission européenne. Ces aides directes représentaient en 2014 environ 3,5 milliards d'euros. Ainsi, aujourd'hui, le coût de l'ensemble de ces mesures de soutien à l'innovation dépasse nettement les 10 milliards d'euros par an, soit près d'un demi-point de PIB. [Premier paragraphe]

Keywords: Investissement; Politique territoriale; Crédit d'impôt; Inégalités territoriales; R&D; Recherche privée; Recherche publique; Subventions (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018-05-04
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03471622
References: Add references at CitEc
Citations: View citations in EconPapers (1)

Published in 2018

Downloads: (external link)
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03471622/document (application/pdf)

Related works:
Working Paper: Le policy-mix français de soutien à la R&D privée: quelles réalités pour quels résultats ? (2018)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:spmain:hal-03471622

Access Statistics for this paper

More papers in SciencePo Working papers Main from HAL
Bibliographic data for series maintained by Contact - Sciences Po Departement of Economics ().