Exclusivités sur les droits audio-visuels et politiques de concurrence: quels outils de régulation des marchés

Frédéric Marty

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Abstract: La convergence numérique a des effets ambivalents sur la concurrence. D'une part, elle renforce la contestabilité des positions acquises en redéfinissant les frontières des marchés. D'autre part, elle peut favoriser des stratégies anticoncurrentielles de forclusion des marchés au travers notamment de stratégies de préemption. Celles-ci sont particulièrement observables en matière de droits audio-visuels, notamment les droits dits premium portant sur les contenus les plus attractifs aux yeux des téléspectateurs à l'instar des championnats de football ou des blockbusters hollywoodiens. Il s'agit ici d'analyser les effets des clauses d'exclusivité sur la dynamique de la concurrence et de s'interroger sur les capacités des autorités en charge de l'application des règles de concurrence à prévenir les risques de forclusion des marchés. En filigrane, se pose la question de la répartition des rôles entre mise en oeuvre des règles de concurrence et politiques de régulation sectorielle.

Keywords: exclusivity clauses; convergence; foreclosure; competition policy; sector specific regulation; clauses d'exclusivité; convergence numérique; forclusion; politiques de concurrence; régulation sectorielle (search for similar items in EconPapers)
Date: 2011-08-11
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