Mieux prendre en compte la réalité des personnes défavorisées dans les règles de retraite: constats et pistes

Patrick Aubert ()
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Patrick Aubert: DREES - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes)

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Abstract: Ce document constitue une contribution technique aux réflexions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) sur les pistes envisageables pour adapter les règles de retraite aux spécificités des carrières des personnes les plus défavorisées. La situation de ces dernières est souvent évoquée dans les débats sur les retraites, mais, paradoxalement, les règles sont rarement pensées au regard des spécificités de leurs carrières. Un aspect est absolument central pour caractériser celles-ci : elles sont généralement courtes, voire très courtes – dans tous les cas d'une durée bien inférieure à la durée légale requise. Adapter les règles de retraite à ces carrières, c'est donc avant tout penser l'effet de ces règles sur les carrières incomplètes. Or les réformes des retraites successives, depuis près de 50 ans, ont plutôt eu pour effet d'avantager les personnes à carrière complète, parfois au-delà de ce qu'impose la stricte contributivité du système. Pour améliorer la prise en compte des assurés à carrière incomplète, les règles de retraite devraient être adaptées dans chacun des 3 éléments de calcul des pensions : le prorata de la durée de carrière pris en compte, le calcul du salaire de référence, et les conditions d'obtention du taux plein.

Date: 2024-10-25
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Published in Institut des politiques publiques (IPP). 2024

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