Expertise économique et droit français de la concurrence

Marc Deschamps and Bruno Jeandidier

Working Papers of BETA from Bureau d'Economie Théorique et Appliquée, UDS, Strasbourg

Abstract: L’expertise économique dans le domaine de la concurrence se compose, d’une part, des recherches théoriques et empiriques menées, dans un cadre académique, par les universitaires et les chercheurs sur l’objet, la nature et la portée des règles ainsi que sur les décisions de justice et, d’autre part, dans un cadre amiable ou contentieux, des missions réalisées par des « hommes de l’art ». L’objet de cet article consiste à présenter, dans le cadre du droit français, un panorama des différentes modalités d’expertise pouvant être mobilisées dans le cadre d’une affaire de concurrence et la place qu’y occupent les économistes. Nous centrerons notre analyse sur les experts judiciaires et les cabinets d’expertise économique et soutiendrons que les économistes peuvent utilement contribuer à la résolution des contentieux, mais qu’ils n’ont pas encore toute la place qu’ils pourraient avoir.

Keywords: expertise judiciaire; cabinets d’expertise; droit de la concurrence. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K13 K21 L40 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018
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