Politiques réglementaires et politiques volontaires: un couple de prescriptions efficace pour limiter les pollutions d’origine agricole?

Christian Nicourt and Jean-Max Girault

INRAE Sciences Sociales, 2002, vol. 2001, 4

Abstract: La mise en œuvre récente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a réactivé le débat sur le choix entre politiques réglementaires ou politiques volontaires pour traiter des pollutions et nuisances issues de la production agricole. Les politiques réglementaires ont vocation à être nationales. Néanmoins, elles laissent une marge de manœuvre conséquente au niveau départemental. Celle-ci permet de prendre en compte les stratégies de la profession agricole qui suscitent ou confortent des politiques volontaires visant la modification des pratiques culturales. Ces politiques ont pour mission d'inciter les agriculteurs à atteindre les objectifs assignés par la société, dans différents contextes d'échelles géographiques, de temps ou de secteurs de production. Nous formulons l'hypothèse que les politiques réglementaires et les politiques volontaires - mises en place par la profession agricole - forment des systèmes prescriptifs à partir desquels les agriculteurs élaborent des normes d'action. A partir d'une démarche historique et ethnologique, cette hypothèse est testée dans deux contextes différents : Dordogne et Seine-et-Marne.

Keywords: Community/Rural/Urban; Development (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002
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DOI: 10.22004/ag.econ.128202

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