Le rôle du droit dans la mise en œuvre de pratiques agricoles durables

Isabelle Doussan

INRAE Sciences Sociales, 2011, vol. 2011, 4

Abstract: Cette étude résulte de plusieurs recherches collectives et individuelles sur les relations entre droit, agriculture et environnement. L’impact, réel mais souvent peu mis en avant, des règles juridiques dans la détermination des pratiques agricoles permet de montrer un droit instrumentalisé qui se libère peu à peu pour prendre en compte la diversité et la complexité des intérêts et des enjeux de la mise en place de modèles d’agriculture durable. Nous nous proposons ici de fournir quelques clefs de compréhension du rôle du droit, européen et français, dans l’évolution de l’agriculture contemporaine. Dans un premier temps, le droit est sans conteste un instrument mis au service du modèle technique et économique conventionnel. Puis, lorsque le contexte change, son rôle, moins aisément lisible, est (et surtout sera) de favoriser la mise en oeuvre de pratiques agricoles durables.

Keywords: Environmental; Economics; and; Policy (search for similar items in EconPapers)
Date: 2011
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://ageconsearch.umn.edu/record/140209/files/iss11-23-8.pdf (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:ags:inrass:140209

DOI: 10.22004/ag.econ.140209

Access Statistics for this article

More articles in INRAE Sciences Sociales from Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), Departement Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement (SAE2) Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by AgEcon Search ().