Répercussions des nouvelles normes comptables sur le bilan de la Banque du Canada

Grahame Johnson and Mark Zelmer

Discussion Papers from Bank of Canada

Abstract: L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a instauré de nouvelles normes comptables relatives à l'évaluation et à la présentation des instruments financiers. Ces normes s'appliquent à la Banque du Canada à compter de 2007. Par suite de ce remaniement, la Banque a entrepris d'évaluer à la juste valeur son portefeuille de bons du Trésor du gouvernement canadien, et elle comptabilise les gains et les pertes de réévaluation non réalisés sur ces placements dans un nouveau compte (le cumul des autres éléments du résultat étendu) qui fait partie de son capital de base. Celui-ci risque d'afficher une certaine volatilité au fil du temps, au gré de la comptabilisation des gains et des pertes de réévaluation non réalisés du portefeuille de bons du Trésor en réaction à la fluctuation des taux d'intérêt à court terme. La Loi sur la Banque du Canada a été modifiée de façon à accorder au Conseil d'administration de l'institution le droit de constituer un nouveau fonds de réserve spécial qui fera partie du capital de base de cette dernière.

Keywords: Monetary policy framework; Financial institutions (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: E58 M4 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 25 pages
Date: 2007
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