Extraction et production d'uranium: le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante

Lisa Thiele

Bulletin de droit nucléaire, 2014, vol. 2013, issue 2, 9-28

Abstract: L’uranium est important à plusieurs titres. Premièrement, à l’état naturel c’est une ressource énergétique stratégique puisqu’essentielle à la production d’électricité nucléaire et qui peut, par conséquent, influer sur la sécurité énergétique d’un État. Deuxièmement, c’est aussi une matière première assez abondante sur la surface de la planète qui, par diverses opérations, peut être transformée en un engin nucléaire explosif. C’est pourquoi il est à la fois intéressant d’en faire le commerce et nécessaire de réglementer son extraction et son traitement – ce que l’on appelle l’« amont du cycle » du combustible nucléaire. Or si l’extraction de tout métal « ordinaire » est réglementée à l’échelle nationale, dans le cas de l’uranium, la réglementation et le contrôle s’inscrivent également dans un régime international de droit nucléaire qui s’applique d’ailleurs à l’intégralité du cycle du combustible nucléaire.

Date: 2014
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